Beatriz Chamorro Nuevo, responsable du site web, ci-après dénommée le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer l’ensemble des utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à appliquer rigoureusement les dispositions qui y sont énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Beatriz Chamorro Nuevo se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible de figurer sur le site web, sans être tenue d’en informer préalablement les utilisateurs ni de leur notifier ces modifications. La publication des modifications sur le site web de Beatriz Chamorro Nuevo sera considérée comme suffisante.
Raison sociale : Beatriz Chamorro Nuevo
NIF : 48670094R
Adresse : C/ San Bartolomé n° 3, 10520 Casatejada (Cáceres)
Téléphone : 628 029 265
E-mail : beatrice@olalabeatricefle.com
Par l’intermédiaire du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations concernant nos services.
Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la communication de données à caractère personnel, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur actualité.
L’Entreprise procédera au traitement automatisé de ces données en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux modalités indiquées dans la section Politique de confidentialité.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus présentés sur le Site web, et notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle.
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle portant sur les contenus et/ou tout autre élément intégré au site, sont la propriété exclusive de l’Entreprise et/ou de tiers, lesquels disposent du droit exclusif de les exploiter dans le cadre de leurs activités économiques.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus de quelque manière que ce soit, et à garantir l’Entreprise contre toute réclamation résultant du non-respect de ces obligations.
En aucun cas, l’accès au Site web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle, desdits droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site web n’accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site web et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus aux présentes.
Toute autre utilisation ou exploitation des droits susmentionnés est soumise à l’autorisation préalable, expresse et spécifique de l’Entreprise ou du tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle présente sur ce Site, ainsi que le Site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
L’Entreprise est titulaire des éléments composant la conception graphique du Site web, notamment les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site web ou, à défaut, dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces éléments.
Les contenus présents sur le Site web ne peuvent être reproduits, en tout ou en partie, transmis ou enregistrés dans un quelconque système de récupération d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Entreprise.
Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler les mentions de « copyright », ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information susceptible d’être intégré aux contenus.
L’Utilisateur de ce Site web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à s’abstenir de toute action susceptible de leur porter atteinte. L’Entreprise se réserve, dans tous les cas, le droit d’exercer tous les recours et actions en justice dont elle dispose pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
L’Utilisateur s’engage à :
L’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fournit, ainsi que des préjudices qu’il pourrait causer à l’Entreprise ou à des tiers du fait des informations communiquées.
Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :
Si, pour accéder à certains services et/ou contenus du Site web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le conserver strictement confidentiel à tout moment.
Vous êtes par conséquent responsable de sa conservation et de sa confidentialité et vous vous engagez à ne pas le communiquer à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre à des personnes non autorisées d’accéder aux services et/ou contenus concernés.
Vous vous engagez également à informer l’Entreprise de tout événement susceptible d’entraîner une utilisation abusive de votre mot de passe, notamment en cas de vol, de perte ou d’accès non autorisé, afin que celui-ci puisse être immédiatement désactivé.
En conséquence, tant que vous n’aurez pas effectué cette notification, l’Entreprise sera dégagée de toute responsabilité susceptible de découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe. Vous serez responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site web effectuée par un tiers non autorisé.
En cas de manquement, par négligence ou intentionnellement, à l’une quelconque des obligations établies dans les présentes Conditions générales d’utilisation, vous serez tenu responsable de l’ensemble des dommages et préjudices qui pourraient résulter de ce manquement pour l’Entreprise.
L’accès continu au Site web, ainsi que l’affichage, le téléchargement ou l’utilité correcte des éléments et informations qu’il contient, ne sont pas garantis. Ceux-ci peuvent être empêchés, perturbés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de notre volonté. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès aux contenus ou aux informations proposés sur le Site web.
Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur pourra être résiliée immédiatement, s’il est constaté que l’utilisation du Site web ou de l’un quelconque des services qui y sont proposés est contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais résultant de l’utilisation du Site web.
Nous serons uniquement tenus de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, dès lors que nous en aurons été informés.
En particulier, nous ne saurions être tenus responsables des préjudices susceptibles de résulter, notamment, des éléments suivants :
L’Entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature susceptibles de résulter d’une mauvaise utilisation, par les Utilisateurs du Site web, des services mis librement à leur disposition et accessibles sans restriction.
L’Entreprise est également dégagée de toute responsabilité concernant les contenus et informations susceptibles d’être reçus par l’intermédiaire des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant exclusivement destinés à la fourniture de services de consultation et à la réponse aux demandes et questions des utilisateurs.
En revanche, si l’utilisation illicite ou incorrecte de ces services cause des dommages et préjudices, l’Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages ainsi causés et faire l’objet d’une demande d’indemnisation.
Vous garantissez l’Entreprise contre tout dommage et préjudice résultant de réclamations, actions ou demandes formulées par des tiers en conséquence de votre accès au Site web ou de votre utilisation de celui-ci.
Vous vous engagez également à indemniser l’Entreprise de tout dommage et préjudice résultant de l’utilisation, de votre part, de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires utilisés dans le but de recueillir ou d’extraire des données, ainsi que de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du Site web.
L’Utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune manière, y compris au moyen d’un lien hypertexte ou d’un hyperlien, le Site web ainsi qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du Responsable du traitement.
Le Site web peut contenir des liens vers d’autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations concernant des entreprises partenaires et/ou sponsors. En conséquence, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites web et n’assume aucune obligation de garantie ni aucune responsabilité en qualité de prestataire ou d’offreur des services et/ou informations susceptibles d’être proposés à des tiers par l’intermédiaire de liens vers des sites tiers.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du Site web, exclusivement à des fins privées et non commerciales.
Les sites web qui établissent un lien vers notre Site web :
(i) ne pourront pas présenter de manière inexacte leur relation avec notre Entreprise ni affirmer qu’un tel lien a été autorisé, et ne pourront pas utiliser les marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre Entreprise ;
(ii) ne pourront pas contenir de contenus susceptibles d’être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants ou controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ;
(iii) ne pourront pas créer de lien vers une page du Site web autre que la page d’accueil ;
(iv) devront établir le lien directement vers l’adresse du Site web, sans permettre au site web qui établit le lien de reproduire le Site web comme partie intégrante de son propre site, ni de l’afficher dans l’un de ses « frames », ni de créer un « navigateur » au-dessus de l’une quelconque des pages du Site web.
L’Entreprise pourra demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le Site web. Le site concerné devra alors procéder immédiatement à sa suppression.
L’Entreprise ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par les autres sites web qui ont établi des liens vers le Site web.
Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données à caractère personnel.
L’Entreprise procédera au traitement automatisé de ces données et mettra en œuvre les mesures de sécurité appropriées, le tout conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI.
L’Utilisateur peut consulter la politique appliquée en matière de traitement des données à caractère personnel, ainsi que les finalités préalablement définies, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
L’Entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le Site web afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur régulier et de personnaliser votre utilisation du Site web, notamment en présélectionnant votre langue ou en affichant les contenus que vous êtes le plus susceptible de rechercher ou qui correspondent davantage à vos besoins.
Les cookies collectent l’adresse IP de l’Utilisateur, Google étant responsable du traitement de ces informations.
Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par l’intermédiaire d’un serveur web afin d’enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur le Site web, lorsque celui-ci accepte leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être averti à l’écran de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les guides d’utilisation de votre navigateur pour obtenir davantage d’informations à ce sujet.
Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de faciliter l’accès à certains contenus et de proposer des préférences de navigation ou publicitaires adaptées, ainsi que de contribuer à l’établissement de profils démographiques des Utilisateurs, à la mesure des visites et des paramètres de trafic, et au suivi de la fréquentation et du nombre de connexions.
De manière générale, les contenus et services proposés sur le Site web sont fournis à titre purement informatif.
En conséquence, leur mise à disposition ne constitue aucune déclaration ni garantie concernant les contenus et services proposés sur le Site web, notamment, à titre indicatif, quant à leur licéité, leur fiabilité, leur utilité, leur véracité, leur exactitude ou leur qualité marchande, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues en vertu de la loi.
L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’impossibilité de fournir le service lorsque celle-ci résulte d’interruptions prolongées de l’alimentation électrique ou des lignes de télécommunications, de conflits sociaux, de grèves, de rébellions, d’explosions, d’inondations, d’actes ou d’omissions du Gouvernement et, de manière générale, de tout cas de force majeure ou de cas fortuit.
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du Site web, sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Responsable du site web.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation serait jugée inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou la nullité de l’ensemble des présentes Conditions générales d’utilisation.
Dans ce cas, l’Entreprise procédera à la modification ou au remplacement de la disposition concernée par une disposition valide et applicable qui, dans la mesure du possible, poursuivra le même objectif et répondra à la même finalité que la disposition initiale.
