Le présent site web https://olalabeatricefle.com/ (ci-après le « Site Web ») est la propriété de Beatriz Chamorro Nuevo (ci-après « Clases de francés con Béatrice »), titulaire du NIF 48670094R, dont les coordonnées sont les suivantes :
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Le présent document régit les conditions applicables à l’utilisation du Site Web ainsi qu’à l’achat ou à la souscription de produits et/ou de services par son intermédiaire (ci-après les « Conditions »).
Aux fins des présentes Conditions, l’activité exercée par l’intermédiaire du Site Web comprend la fourniture de services de formation en ligne en langue française, ainsi que la commercialisation de supports pédagogiques au format numérique.
Avant d’accéder au Site Web, de le consulter et/ou de l’utiliser, l’Utilisateur doit avoir pris connaissance des Mentions légales, des Conditions générales d’utilisation, de la Politique relative aux cookies et de la Politique de confidentialité. L’utilisation du Site Web, ainsi que la conclusion d’un achat ou d’un contrat, implique l’acceptation expresse des présentes Conditions.
La titulaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l’Utilisateur peut contacter la titulaire par l’intermédiaire des coordonnées indiquées ci-dessus ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site Web.
L’accès au Site Web, sa consultation et son utilisation confèrent la qualité d’Utilisateur (ci-après désigné, indifféremment, au singulier par le terme « Utilisateur » ou, au pluriel, par le terme « Utilisateurs »). L’Utilisateur accepte, dès le début de sa navigation, l’ensemble des Conditions établies dans les présentes, ainsi que leurs éventuelles modifications, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site Web, ce qui implique notamment de :
L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats par l’intermédiaire du présent Site Web.
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Clases de francés con Béatrice ne garantit pas que le Site Web soit conforme, en tout ou en partie, à la législation d’autres pays et décline toute responsabilité découlant de l’accès au Site Web depuis des territoires étrangers, ainsi que des expéditions ou de la prestation de services en dehors de l’Espagne.
L’Utilisateur peut conclure, à son choix, avec Clases de francés con Béatrice, le contrat de vente de produits et/ou de prestation de services dans l’une quelconque des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur le Site Web.
Les Utilisateurs peuvent acquérir des produits et/ou des services sur le Site Web en utilisant les moyens et les procédures disponibles à l’adresse https://olalabeatricefle.com/. Au cours du processus d’achat, l’Utilisateur peut sélectionner un ou plusieurs produits et/ou services, les ajouter au panier, à la corbeille ou à l’espace final de commande, puis cliquer sur « Acheter ».
L’Utilisateur doit remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape de la procédure d’achat. Avant d’effectuer le paiement, il peut modifier les données relatives à l’achat si nécessaire.
Une fois la commande reçue, l’Utilisateur recevra un e-mail confirmant que Clases de francés con Béatrice a bien reçu sa demande d’achat ou de souscription au service, c’est-à-dire la confirmation de la commande. Le cas échéant, il sera également informé par e-mail lorsque la livraison du produit ou la prestation du service sera en cours. Ces informations pourront également être disponibles dans l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site Web.
À l’issue de la procédure d’achat, l’Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique, qui lui sera envoyée par e-mail et, le cas échéant, sera disponible dans son espace personnel sur le Site Web. Si l’Utilisateur le souhaite, il peut demander une copie papier de la facture en utilisant les moyens de contact disponibles sur le Site Web ou les coordonnées indiquées à la clause 1.
L’Utilisateur reconnaît qu’au moment de l’achat, il a pris connaissance des conditions particulières de vente applicables à chaque produit ou service, présentées à côté de sa description ou de son image sur le Site Web, comprenant notamment, à titre indicatif et non exhaustif : le nom, le prix, les composants, le poids, la quantité, la couleur, les caractéristiques, les modalités de prestation et le coût des services. La passation de la commande d’achat ou la souscription au service implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions particulières.
Toutes les communications, commandes et paiements effectués par l’intermédiaire du Site Web pourront être archivés et conservés dans les registres informatisés de Clases de francés con Béatrice, afin de constituer une preuve des transactions, dans le respect des mesures de sécurité raisonnables et de la législation en vigueur, notamment du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi que des droits dont bénéficient les Utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité du Site Web.
Toutes les commandes d’achat reçues par Clases de francés con Béatrice par l’intermédiaire du Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou des services, ainsi qu’à l’absence de circonstances de force majeure (telles que détaillées à la clause 9 des présentes Conditions) susceptibles d’affecter leur fourniture ou leur prestation.
En cas de difficultés d’approvisionnement ou d’indisponibilité des produits, Clases de francés con Béatrice s’engage à en informer l’Utilisateur et à rembourser toute somme versée.
Cette même règle s’appliquera dans les cas où la prestation d’un service ne pourrait être exécutée pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Utilisateur.
Les prix indiqués sur le Site Web sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf indication expresse contraire, notamment en ce qui concerne la TVA.
Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les frais d’expédition des produits physiques, qui seront ajoutés au montant total lors du processus d’achat. L’Utilisateur pourra consulter les modes et frais d’expédition disponibles et choisir librement celui qui lui convient le mieux. Pour les produits numériques (tels que les PDF) et les services en ligne, aucun frais d’expédition ne sera appliqué.
En aucun cas des frais supplémentaires ne seront automatiquement ajoutés au prix d’un produit ou d’un service ; seuls les frais sélectionnés et expressément acceptés par l’Utilisateur seront appliqués.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : virement bancaire, Stripe (carte bancaire et Google Pay) et PayPal. Clases de francés con Béatrice prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Utilisateur, en utilisant un système sécurisé SSL (Secure Socket Layer).
Si le paiement est effectué par l’intermédiaire de PayPal, le montant sera débité au moment où Clases de francés con Béatrice confirmera la commande de produits et/ou de services à l’Utilisateur.
En cliquant sur « Acheter », l’Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé lui appartient et autorise le prélèvement correspondant.
Le prix indiqué sur le Site Web correspond au montant total que l’Utilisateur devra payer.
Clases de francés con Béatrice ne saurait être tenue responsable des éventuelles commissions, frais ou coûts supplémentaires appliqués par les banques ou les plateformes de paiement externes (telles que PayPal, Stripe ou Google Pay). Ces frais sont pris en charge par Clases de francés con Béatrice et n’augmenteront pas le prix payé par l’Utilisateur.
Dans le cas de la livraison de produits physiques, les livraisons seront effectuées sur le territoire espagnol (Espagne péninsulaire et îles Baléares), sauf indication contraire. Sauf circonstances imprévues, exceptionnelles ou liées à la personnalisation des produits, les commandes seront livrées dans le délai indiqué sur le Site Web en fonction du mode d’expédition choisi par l’Utilisateur et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande.
Si, pour une raison imputable à Clases de francés con Béatrice, le délai de livraison ne pouvait être respecté, l’Utilisateur en sera informé et pourra choisir entre les options suivantes : maintenir son achat avec une nouvelle date de livraison ou annuler la commande et obtenir le remboursement intégral du montant payé.
Les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.
S’il n’est pas possible d’effectuer la livraison en raison de l’absence de l’Utilisateur, le transporteur laissera un avis contenant les instructions nécessaires pour organiser une nouvelle livraison.
Si, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la commande est disponible pour livraison, celle-ci n’a pas été réceptionnée et que cette situation n’est pas imputable à Clases de francés con Béatrice, il sera considéré que l’Utilisateur souhaite se rétracter du contrat, qui sera alors automatiquement résilié.
Dans ce cas, tous les paiements reçus seront remboursés, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix, par l’Utilisateur, d’un mode de livraison plus coûteux.
Aux fins des présentes Conditions, la livraison des produits physiques est considérée comme effectuée au moment où l’Utilisateur ou un tiers désigné par celui-ci en prend matériellement possession, ce qui est attesté par la signature du récépissé de livraison.
Les risques liés aux produits sont transférés à l’Utilisateur au moment de la livraison. La propriété des produits est transférée à l’Utilisateur dès réception du paiement intégral par Clases de francés con Béatrice.
Pour les produits numériques et les services en ligne (tels que les PDF ou les cours virtuels), la livraison est considérée comme effectuée au moment où l’Utilisateur reçoit l’accès, le lien de téléchargement ou le lien de connexion à la session souscrite.
Conformément à la loi espagnole 37/1992 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes seront réputées situées, aux fins de la TVA, sur le territoire espagnol (à l’exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla). Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur au moment de la transaction.
L’Utilisateur pourra corriger toute erreur détectée lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le Site Web.
À cet effet, il pourra :
Contacter Clases de francés con Béatrice au moyen des formulaires de contact disponibles sur le Site Web ou en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 1 (« Informations générales »).
Avant de cliquer sur « Acheter », l’Utilisateur a la possibilité de vérifier et de modifier ses demandes d’achat dans le panier, la corbeille ou l’espace d’achat correspondant.
Pour plus d’informations sur l’exercice de son droit de rectification des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut consulter les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation, notamment la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
L’Utilisateur, en sa qualité de consommateur, dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier sa décision à Clases de francés con Béatrice au moyen des formulaires de contact disponibles sur le Site Web ou en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 1.
L’Utilisateur doit exprimer de manière claire et non équivoque son intention de se rétracter. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Une fois le droit de rétractation exercé, Clases de francés con Béatrice remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix effectué par l’Utilisateur), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de la rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sans frais supplémentaires pour l’Utilisateur. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que l’Utilisateur fournisse une preuve de leur expédition, selon le cas.
Les retours devront être effectués à l’adresse communiquée par Clases de francés con Béatrice dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la notification de la rétractation.
Les frais de retour seront à la charge de l’Utilisateur, ainsi que toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits ou services conformément à l’article 103 du décret législatif royal espagnol 1/2007, notamment
Conditions supplémentaires applicables au retour des produits :
Les produits doivent être retournés avec leur emballage, leurs instructions, leurs documents ainsi qu’une copie de la facture.
L’Utilisateur peut consulter le modèle de formulaire de rétractation à l’adresse suivante :
https://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/rdleg1-2007.n2.html
Si le produit reçu n’est pas conforme au contrat ou à la commande, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Clases de francés con Béatrice. Les instructions nécessaires pour procéder au retour lui seront alors communiquées.
8.3.1. Cours individuels et forfaits de formation
- Conformément à l’article 108 du décret législatif royal espagnol 1/2007, une fois l’exécution du service commencée, l’Utilisateur perd son droit de rétractation en ce qui concerne la partie du service déjà exécutée.
- Le droit de rétractation reste applicable uniquement à la partie du service qui n’a pas encore été exécutée (par exemple, les séances restantes d’un forfait non consommé), donnant lieu, le cas échéant, à un remboursement proportionnel.
- La réservation d’un cours à une date déterminée implique la demande expresse de commencer l’exécution du service et la renonciation au droit de rétractation pour cette séance spécifique.
8.3.2. Contenus numériques (fichiers PDF, accès à des plateformes, etc.) - Avant de finaliser l’achat de contenus numériques, l’Utilisateur devra cocher expressément deux cases de consentement :
1. Demande expressément le début de l’exécution du service avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours calendaires.
2. Déclare être conscient qu’une fois le service commencé ou l’accès au contenu numérique fourni, il perdra son droit de rétractation.
- En l’absence de ce consentement, le droit de rétractation restera applicable pendant le délai légal de 14 jours calendaires.
- Une fois l’accès au contenu activé ou le contenu téléchargé, l’Utilisateur perd son droit de rétractation conformément aux articles 103 a) et 103 m) du décret législatif royal espagnol 1/2007.
**Remboursements** 1. En cas d’exercice du droit légal de rétractation dans le délai de 14 jours applicable aux contenus numériques, le montant payé sera intégralement remboursé, y compris les commissions de la plateforme de paiement lorsque cela est possible.
2. Si Clases de francés con Béatrice décide volontairement de rembourser l’Utilisateur en dehors du cadre légal du droit de rétractation (à titre commercial ou en raison d’une erreur administrative), seules les commissions de la plateforme de paiement utilisée pourront être déduites.
ligne 1. Paiement préalable et confirmation de la réservation - Les cours doivent être réglés au moins 24 heures avant la date prévue, au moyen des modes de paiement disponibles sur le Site Web.
- La réservation ne sera considérée comme confirmée qu’à réception effective du paiement.
- En cas de non-réception du paiement dans le délai indiqué, Clases de francés con Béatrice pourra annuler la séance, sans que cela n’ouvre droit à aucune réclamation de la part de l’élève.
2. Annulation ou report à l’initiative de l’élève - L’élève pourra annuler ou demander le report d’un cours à condition d’en informer Clases de francés con Béatrice au moins 24 heures à l’avance.
- Si l’annulation intervient moins de 24 heures à l’avance ou si l’élève ne se connecte pas à la séance prévue (absence), le cours sera considéré comme ayant été dispensé à tous les effets et ne donnera droit ni à un remboursement ni à un report.
3. Retards - L’élève doit se connecter ponctuellement à l’heure convenue.
- En cas de retard, la durée du retard sera déduite de la durée totale de la séance.
- Si, 15 minutes après l’heure prévue, l’élève ne s’est toujours pas connecté et n’a pas prévenu au préalable, le cours sera considéré comme annulé hors délai et, par conséquent, comme consommé.
4. Annulation à l’initiative de la titulaire - En cas d’empêchement justifié de la part de Clases de francés con Béatrice (pour des raisons médicales, techniques ou en cas de force majeure), une nouvelle date sera proposée pour la séance, sans frais supplémentaires.
5. Problèmes techniques - Si la séance ne peut pas avoir lieu en raison de problèmes techniques imputables à Clases de francés con Béatrice, elle sera reportée sans frais supplémentaires.
- Si les problèmes techniques sont imputables à l’élève (connexion Internet, appareil, configuration ou environnement), la séance sera considérée comme ayant été dispensée si plus de 15 minutes se sont écoulées sans qu’il soit possible d’établir une connexion effective.
6. Droit de rétractation applicable aux cours à date déterminée - Conformément à l’article 108 du décret législatif royal espagnol 1/2007, lorsque l’élève demande expressément que l’exécution du service commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours calendaires et que le cours a été exécuté en tout ou en partie, il n’a droit qu’au remboursement proportionnel correspondant à la partie du service qui n’a pas été exécutée.
1. Nature du forfait - Le forfait constitue l’achat anticipé d’un nombre déterminé de séances individuelles, qui devront être programmées d’un commun accord entre les parties.
- L’achat du forfait ne garantit pas une disponibilité horaire illimitée ou prioritaire, celle-ci étant soumise aux créneaux disponibles au moment de chaque réservation.
- L’achat du forfait implique l’acceptation expresse de ses conditions de fonctionnement et de sa durée de validité.
2. Validité et expiration - Les forfaits sont valables pendant une durée de 3 mois à compter de la date d’achat.
- À l’expiration de ce délai, si les séances restantes n’ont pas été utilisées, elles seront automatiquement considérées comme expirées et ne donneront droit à aucun remboursement.
- En cas de problème médical grave dûment justifié, Clases de francés con Béatrice pourra, à titre exceptionnel et à sa seule discrétion, accorder une prolongation limitée de la durée de validité du forfait.
3. Annulations dans le cadre du forfait - Chaque séance incluse dans le forfait est soumise à la politique générale d’annulation prévue à la section 8.4.
- Annulation moins de 24 heures à l’avance → séance considérée comme consommée.
- Absence à la séance → séance considérée comme consommée.
- Retard de plus de 15 minutes sans préavis → séance considérée comme consommée.
4. Droit de rétractation applicable aux forfaits - Si l’élève exerce son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours calendaires à compter de l’achat et que le forfait n’a pas encore commencé à être utilisé, le montant intégral sera remboursé.
- Si l’élève demande expressément que les cours commencent avant l’expiration du délai de rétractation et commence à utiliser le forfait, il n’aura droit qu’au remboursement proportionnel correspondant aux séances non consommées.
- En cas de remboursement partiel, les séances déjà consommées seront recalculées sur la base du tarif du cours individuel en vigueur au moment de l’achat.
5. Interruption volontaire à l’initiative de l’élève - La non-utilisation prolongée du forfait pour des raisons personnelles de l’élève ne donnera droit ni à une prolongation automatique de sa durée de validité ni à un remboursement.
6. Annulation pour comportement inapproprié - Clases de francés con Béatrice pourra résilier le forfait de manière anticipée, sans droit à remboursement, en cas de comportement offensant, irrespectueux ou contraire à la bonne foi contractuelle.
préparation au DELF/DALF) Inscription et paiement
La réservation est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement correspondant, une fois la tenue du cours confirmée.
Annulations et remboursements
⚠ Une fois les cours collectifs commencés, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Si le cours ne peut pas avoir lieu faute d’avoir atteint le nombre minimum d’élèves, Clases de francés con Béatrice en informera l’Utilisateur et aucun paiement ne sera effectué, ou une autre date lui sera proposée, si cela est possible.
Si le cours ne peut pas avoir lieu pour des raisons imputables à Clases de francés con Béatrice (problèmes techniques, absence de la titulaire, etc.), une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.
Retards et absences
En cas de retard de plus de 15 minutes sans préavis, le cours sera considéré comme ayant été dispensé et ne donnera droit à aucun remboursement.
D’UTILISATION Tous les contenus proposés sur le Site Web, notamment les supports pédagogiques, les fichiers PDF, les ressources téléchargeables, les textes, les exercices, les designs et la structure pédagogique, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment par le décret législatif royal espagnol 1/1996.
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Sera considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable de Clases de francés con Béatrice, notamment :
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Incendies, inondations ou catastrophes naturelles.
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Dans le cas où l’Utilisateur a la qualité de consommateur, tout litige, désaccord ou réclamation pouvant découler de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions ou des contrats conclus entre les parties sera soumis aux juridictions du domicile du consommateur, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.
Dans le cas où l’Utilisateur n’a pas la qualité de consommateur, les parties conviennent de se soumettre aux juridictions de Cáceres, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, sauf disposition légale contraire.
L’Utilisateur peut adresser à Clases de francés con Béatrice ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire en utilisant les coordonnées indiquées au début des présentes Conditions (Informations générales).
Clases de francés con Béatrice met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires officiels de réclamation, qui peuvent être demandés à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées au début des présentes Conditions (Informations générales).
En outre, si un litige devait survenir à l’occasion de la conclusion du présent contrat de vente entre Clases de francés con Béatrice et l’Utilisateur, celui-ci, en sa qualité de consommateur, peut recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) proposés par des organismes indépendants et prévus par la réglementation applicable en matière de consommation. Ces procédures permettent de tenter de résoudre les désaccords entre le consommateur et l’entreprise sans saisir directement les tribunaux.
La disponibilité et l’accès aux mécanismes de REL peuvent dépendre du type de contrat et de l’organisme de REL compétent. Des informations générales sur les procédures de règlement extrajudiciaire des litiges en Espagne peuvent être consultées auprès des services d’information et de protection des consommateurs des administrations publiques compétentes.
